CALENDRIER DES PROCHAINES PLAIDOIRIES Lieux Date Heure Thème PARIS Cour d'Appel 1ère CH B 17 décembre 2004 14h00 Procédure en responsabilité solidaire de dirigeant de société VERSAILLES Tribunal de Grande Instance 5ème Ch. Correctionnelle 26 octobre 2004 14h00 Partie civile pour escroquerie et faux et usage PARIS Cour d'Appel 1ère CH B 22 octobre 2004 14h00 Responsabilité de dirigeant de société en matière fiscale PARIS Cour d'Appel 1ère CH B 08 octobre 2004 14h00 Responsabilité de dirigeant de société en matière fiscale PARIS Cour d'Appel 2ème CH A 05 octobre 2004 14h00 Partage successoral VERSAILLES Cour d'Appel 1ère CH 21 septembre 2004 09h15 Responsabilité solidaire de dirigeant PARIS Cour d'Appel 3ème Ch. B 17 septembre 2004 14h00 Procédure d'admission au passif VERSAILLES Cour d'Appel 3ème CH 13 septembre 2004 09h00 Régime de retraite maison, majoration, défense, compétence PARIS Cour d'Appel 1ère CH B 10 septembre 2004 14h00 Vente globale de fonds de commerce PARIS Cour d'Appel 1ère CH B 25 juin 2004 14h00 Responsabilité solidaire de dirigeant de société PARIS Cour d'Appel 8ème CH B 24 juin 2004 14h00 Titre exécutoire PARIS Cour d'Appel 1ère CH B 24 juin 2004 14h00 Responsabilité solidaire de dirigeant de société PARIS Cour d'Appel 8ème CH B 09 juin 2004 09h30 Titre exécutoire en matière d'avis à tiers détenteur VERSAILLES Cour d'Appel 1re Chambre 08 juin 2004 14h00 Responsabilité de dirigeant de société MARSEILLE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale 08 juin 2004 09h00 Faute inexcusable en matière d'accident du travail PARIS Cour d'Appel 1ère CH 01 juin 2004 14h00 Droit de suite en matière de vente immobilière et responsabilité des cédants et de l'Office Notarial PARIS Cour d'Appel 8ème CH B 26 mai 2004 09h30 Contestation d'un commandement NIMES Conseil des Prud'hommes 21 mai 2004 14h00 Licenciement et concurrence déloyale PARIS Conseil des Prud'hommes, Section Industrie 19 mai 2004 09h00 Audience de départage – Contrat de travail à l'étranger VERSAILLES Cour d'Appel 16ème CH 18 mai 2004 14h00 Appel d'un Jugement d'annulation de commandement en matière de saisie immobilière PARIS Tribunal de Grande Instance, Juge de l'Exécution 14 mai 2004 09h00 Exécution et charges de copropriété PARIS Cour d'Appel 8ème CH B 13 mai 2004 14h00 Procédure de voie d'exécution PARIS Cour d'Appel 5ème B 07 mai 2004 14h00 Procédure commerciale PARIS Cour d'Appel 25ème CH B 06 mai 2004 14h00 Droit médical : rupture de convention avec médecin radiologue NANTERRE Conseil des Prud'hommes, Encadrement 06 mai 2004 13h30 Licenciement abusif BOURGES Cour d'Appel 04 mai 2004 14h00 Procédure de voie d'exécution CAEN Cour d'Appel Ch. Sociale 03 mai 2004 09h00 Procédure droit social PARIS Cour d'Appel 8ème Ch. B 28 avril 2004 09h30 Procédure de voie d'exécution NANTERRE Tribunal de Grande Instance, 2ème Ch. 27 avril 2004 14h00 Responsabilité de dirigeants de société en matière fiscale PARIS Conseil des Prud'hommes Sect. Activités Diverses 09 avril 2004 13h00 Défense à demande pour harcèlement en matière de licenciement ORLEANS Audience solennelle, sur renvoi de cassation 09 avril 2004 09h00 Procédure d'admission au passif de créances privilégiées PARIS Cour d'Appel 1ère Chambre B 08 avril 2004 14h00 Responsabilité solidaire de dirigeant de société PARIS Cour d'Appel 9ème Ch B Correctionnelle 08 avril 2004 13h30 Procédure pénale, appel du Jugement en matière de syndic de copropriété PARIS Cour d'Appel 4ème Chambre A 06 avril 2004 14h00 Défense à procédure en contrefaçon de brevet MELUN, Tribunal Correctionnel 05 avril 2004 16h00 Procédure correctionnelle, accident non mortel du travail AIX EN PROVENCE Cour d'Appel, Chambre Sociale, 9ème Chambre B 01 avril 2004 14h00 Procédure prud'homale – Secteur hôtelier VERSAILLES Cour d'Appel, 1 ère Chambre A 01 avril 2004 09h00 Responsabilité solidaire en matière fiscale CRETEIL, Juge de l'Exécution 30 mars 2004 09h30 Revendication d'objets de collection saisis par le Trésor BOBIGNY, Tribunal de Grande Instance 1 ère Chambre 23 mars 2004 14h00 Action en responsabilité fiscale d'un dirigeant VERSAILLES Cour d'Appel 1 ère Chambre 22 mars 2004 14h00 Action en responsabilité fiscale d'un dirigeant VERSAILLES 8 ème Chambre Correctionnelle du Tribunal 19 mars 2004 09h00 Procédure en défense devant le Tribunal Correctionnel pour accident du travail (coupure d'un doigt) PARIS Cour d'Appel 3 ème Chambre B 18 mars 2004 14h00 Demande d'infirmation d'homologation de transaction en matière de procédure de liquidation judiciaire d'une société de l'immobilier   tél. 01 47 27 87 87 fax 01 47 27 40 21 email : chaigne@pierrechaigne-avocat.com 22 rue Boissiere 75016 PARIS 21/08/2006    e-solution - NC-concept