ACCUEIL CABINET MEMBRES PLAIDOIRIES IMMOBILIER JURISPRUDENCE CONTACT   CALENDRIER DES PROCHAINES PLAIDOIRIES Lieux Date Heure Thème BOULOGNE, Conseil des Prud'hommes, Section Encadrement 18 Mars 2004 09.00 Salarié étranger, contrat en LIBYE, demande de dommages et intérêts PARIS Cour d'Appel 3 ème Chambre B 18 Mars 2004 14.00 Demande d'infirmation d'homologation de transaction en matière de procédure de liquidation judiciaire d'une société de l'immobilier VERSAILLES 8 ème Chambre Correctionnelle du Tribunal 19 Mars 2004 09.00 Procédure en défense devant le Tribunal Correctionnel pour accident du travail (coupure d'un doigt) VERSAILLES Cour d'Appel 1 ère Chambre 22 Mars 2004 14.00 Action en responsabilité fiscale d'un dirigeant BOBIGNY, Tribunal de Grande Instance 1 ère Chambre 23 Mars 2004 14.00 Action en responsabilité fiscale d'un dirigeant CRETEIL, Juge de l'Exécution 30 Mars 2004 09.30 Revendication d'objets de collection saisis par le Trésor VERSAILLES Cour d'Appel, 1 ère Chambre A 1er Avril 2004 09.00 Responsabilité solidaire en matière fiscale AIX EN PROVENCE Cour d'Appel, Chambre Sociale, 9ème Chambre B 1er Avril 2004 14.00 Procédure prud'homale – Secteur hôtelier MELUN, Tribunal Correctionnel 5 Avril 2004 16.00 Procédure correctionnelle, accident non mortel du travail PARIS Cour d'Appel 4ème Chambre A 6 Avril 2004 14.00 Défense à procédure en contrefaçon de brevet PARIS Cour d'Appel 9ème Ch B Correctionnelle 8 Avril 2004 13.30 Procédure pénale, appel du Jugement en matière de syndic de copropriété PARIS Cour d'Appel 1ère Chambre B 8 Avril 2004 14.00 Responsabilité solidaire de dirigeant de société ORLEANS Audience solennelle, sur renvoi de cassation 9 Avril 2004 09.00 Procédure d'admission au passif de créances privilégiées PARIS Conseil des Prud'hommes Sect. Activités Diverses 9 Avril 2004 13.00 Défense à demande pour harcèlement en matière de licenciement NANTERRE Tribunal de Grande Instance, 2ème Ch. 27 Avril 2004 14.00 & 15.00 Responsabilité de dirigeants de société en matière fiscale PARIS Cour d'Appel 8ème Ch. B 28 Avril 2004 09.30 Procédure de voie d'exécution CAEN Cour d'Appel Ch. Sociale 3 Mai 2004 13.45 Procédure droit social BOURGES Cour d'Appel 4 Mai 2004 14.00 Procédure de voie d'exécution NANTERRE Conseil des Prud'hommes, Encadrement 6 Mai 2004 13.30 Licenciement abusif PARIS Cour d'Appel 25ème CH B 6 Mai 2004 14.00 Droit médical : rupture de convention avec médecin radiologue PARIS Cour d'Appel 5ème B 7 Mai 2004 14.00 Procédure commerciale PARIS Cour d'Appel 8ème CH B 13 Mai 2004 14.00 Procédure de voie d'exécution PARIS Tribunal de Grande Instance, Juge de l'Exécution 14 Mai 2004 09.00 Exécution et charges de copropriété VERSAILLES Cour d'Appel 16ème CH 18 Mai 2004 14.00 Appel d'un Jugement d'annulation de commandement en matière de saisie immobilière PARIS Conseil des Prud'hommes, Section Industrie 19 Mai 2004 09.00 Audience de départage – Contrat de travail à l'étranger NIMES Conseil des Prud'hommes 21 Mai 2004 14.00 Licenciement et concurrence déloyale PARIS Cour d'Appel 8ème CH B 26 Mai 2004 09.30 Contestation d'un commandement PARIS Cour d'Appel 1ère CH 1er Juin 2004 14.00 Droit de suite en matière de vente immobilière et responsabilité des cédants et de l'Office Notarial MARSEILLE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale 8 Juin 2004 09.00 Faute inexcusable en matière d'accident du travail VERSAILLES Cour d'Appel 1re Chambre 8 Juin 2004 14.00 Responsabilité de dirigeant de société PARIS Cour d'Appel 8ème CH B 9 Juin 2004 09.30 Titre exécutoire en matière d'avis à tiers détenteur PARIS Cour d'Appel 8ème CH B 24 Juin 2004 14.00 Titre exécutoire PARIS Cour d'Appel 1ère CH B 24 Juin 2004 14.00 Responsabilité solidaire de dirigeant de société PARIS Cour d'Appel 1ère CH B 25 Juin 2004 14.00 Responsabilité solidaire de dirigeant de société PARIS Cour d'Appel 1ère CH B 10 Septembre 2004 14.00 Vente globale de fonds de commerce VERSAILLES Cour d'Appel 3ème CH 13 Septembre 2004 09.00 Régime de retraite maison, majoration, défense, compétence PARIS Cour d'Appel 3ème Ch. B 17 Septembre 2004 14.00 Procédure d'admission au passif VERSAILLES Cour d'Appel 1ère CH 21 Septembre 2004 09.15 Responsabilité solidaire de dirigeant PARIS Cour d'Appel 2ème CH A 5 Octobre 2004 14.00 Partage successoral PARIS Cour d'Appel 1ère CH B 8 Octobre 2004 14.00 Responsabilité de dirigeant de société en matière fiscale PARIS Cour d'Appel 1ère CH B 22 Octobre 2004 14.00 Responsabilité de dirigeant de société en matière fiscale VERSAILLES Tribunal de Grande Instance 5ème Ch. Correctionnelle 26 Octobre 2004 14.00 Partie civile pour escroquerie et faux et usage PARIS Cour d'Appel 1ère CH B 17 Décembre 2004 14.00 Procédure en responsabilité solidaire de dirigeant de société www.pierrechaigne-avocat.com web --- remmm design